Il existe des politiques publiques dont l’intention ne prête guère à controverse. Rénover les logements anciens, réduire leur consommation énergétique, améliorer leur confort thermique et diminuer les émissions de carbone appartient à cette catégorie. La France dispose d’un parc immobilier vieillissant ; il fallait agir. Elle l’a fait en mobilisant des milliards d’euros et en créant MaPrimeRénov’, devenue depuis 2020 l’instrument emblématique de cette politique.
Mais entre l’intention et son accomplissement s’est glissée une mécanique administrative dont les transformations successives ont fini par produire un étrange paradoxe. Certains propriétaires réalisent effectivement des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement, avec des entreprises qualifiées RGE, et ne perçoivent aucune prime parce que leur revenu fiscal les place hors de certaines aides. Dans le même temps, l’État a dû mobiliser des moyens considérables pour empêcher des opérateurs indélicats d’obtenir des subventions au moyen de dossiers irréguliers, d’usurpations d’identité ou de travaux inexistants.
Il est donc utile d’examiner ce que devient une politique publique lorsqu’elle mêle progressivement deux objectifs également légitimes, mais différents : aider socialement les ménages qui n’ont pas les moyens de rénover et inciter énergétiquement l’ensemble des propriétaires à améliorer le parc immobilier.
Du crédit d’impôt à la prime sous conditions
L’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, n’était ni universel ni dépourvu de conditions. Ses règles ont elles-mêmes beaucoup évolué. Mais sa philosophie demeurait largement attachée à l’investissement réalisé. Le Code général des impôts reconnaissait notamment, jusqu’à la fin de 2020, certaines dépenses d’isolation des parois vitrées ainsi que l’acquisition et la pose d’équipements de chauffage fonctionnant au bois ou à la biomasse.
MaPrimeRénov’ a progressivement déplacé le centre de gravité. Pour le parcours par geste, le revenu fiscal du ménage détermine sa catégorie et donc son accès à l’aide. Dans le barème officiel consultable sur Service-Public, un ménage classé dans la catégorie des revenus supérieurs, dite « Rose », n’est pas éligible au parcours par geste, sauf exceptions particulières. L’insert ou foyer fermé figure pourtant bien parmi les équipements aidés pour les catégories éligibles.
Prenons un cas concret. Dans une maison ancienne, un contribuable fait installer des fenêtres à double vitrage et des fenêtres de toit Velux à double vitrage résistant à la grêle, équipées de volets roulants solaires apportant une protection supplémentaire contre le froid et les chaleurs estivales. Le conduit de cheminée est rénové et un insert à bois installé. Les travaux sont réellement exécutés, payés et confiés à des professionnels qualifiés RGE.
Résultat : aucune MaPrimeRénov’ pour ces gestes lorsque la catégorie fiscale du ménage exclut le parcours correspondant.
Il ne s’agit pas de prétendre que chaque fenêtre à double vitrage ou chaque dépense engagée aurait automatiquement ouvert droit à une aide : les critères techniques, la nature du vitrage remplacé, le type de parcours et l’année des travaux comptent. La question est ailleurs.
Pourquoi la performance écologique d’un équipement devrait-elle devenir nulle, du point de vue de l’incitation publique, lorsque le revenu de celui qui le finance dépasse un seuil ?
Une fenêtre ne connaît pas la feuille d’impôt de son propriétaire. Un insert performant ne brûle pas différemment son bois selon le revenu fiscal de référence du ménage.
Des milliards, des rénovations et une machine devenue complexe
En 2023, l’Anah a consacré 1,952 milliard d’euros aux primes MaPrimeRénov’. Toutes interventions de l’Agence confondues, 623 790 logements ont été rénovés cette année-là pour 3,12 milliards d’euros d’aides.
En 2024, la réforme du dispositif a profondément modifié les parcours. L’Anah comptabilise 91 374 rénovations d’ampleur engagées et 249 427 rénovations par geste, l’ensemble des aides à la rénovation énergétique représentant 3,29 milliards d’euros.
En 2025, le mouvement s’est déplacé vers les rénovations plus ambitieuses : 120 306 rénovations d’ampleur ont été réalisées et 3,81 milliards d’euros distribués au titre de MaPrimeRénov’. Les rénovations d’ampleur représentent alors près de 40 % des rénovations énergétiques, avec un gain énergétique moyen annoncé de 69 %. Depuis 2020, l’Anah indique avoir dépassé les trois millions de logements rénovés, avec 19,2 milliards d’euros d’aides ayant généré 45,5 milliards d’euros de travaux.
Ces résultats existent. Il serait absurde de les nier.
Mais une politique publique ne se juge pas seulement à la quantité d’argent qu’elle distribue. Elle doit aussi être interrogée sur la simplicité de son accès, sur les comportements qu’elle provoque et sur la faculté des institutions à distinguer l’investissement réel du dossier habilement construit.
C’est ici que le tableau s’assombrit.
Quand la subvention crée son propre marché
La rénovation énergétique est devenue suffisamment lucrative pour attirer des professionnels compétents, mais également des opérateurs dont le métier paraît parfois moins être de rénover que de savoir capter l’aide attachée à la rénovation.
Les contrôles de la DGCCRF permettent d’en mesurer l’ampleur sans céder au sensationnalisme. En 2023, 797 établissements ont été contrôlés et le taux d’anomalie atteignait 50 %. En 2024, les contrôles sont montés à 984 établissements et le taux d’anomalie à 52 %. En 2025, 994 établissements ont été contrôlés et le taux a atteint 55 %.
Ces contrôles étant ciblés, ces pourcentages ne signifient évidemment pas que 55 % de toutes les entreprises françaises de rénovation fraudent. Ils indiquent qu’au sein des établissements sélectionnés par l’administration en raison de signaux de risque, les manquements et irrégularités demeurent considérables.
Les suites données sont elles-mêmes éloquentes. La DGCCRF comptabilise respectivement 122 procédures pénales transmises au parquet en 2023, 142 en 2024 et 124 en 2025, les chiffres de 2025 correspondant, dans son rapport, à des intentions de suites susceptibles d’évoluer.
L’administration décrit des démarchages agressifs, des promesses trompeuses, des usurpations du label RGE, des sociétés satellites, des centres d’appels, des apporteurs d’affaires et des entreprises éphémères capables d’encaisser des aides avant de disparaître. En 2023, la rénovation énergétique représentait 27 633 plaintes de consommateurs, sur les 273 000 reçues par la DGCCRF.
La fraude ne relève donc plus de l’anecdote.
En 2024, l’Anah affirme avoir détecté 44 172 dossiers MaPrimeRénov’ frauduleux avant paiement, correspondant à 229 millions d’euros de fraude évitée. Le choix des mots importe : ces 229 millions n’ont pas été volés à l’État ; les contrôles les ont précisément empêchés de sortir des caisses publiques.
En 2025, 21 439 dossiers présentant des tentatives de fraude ont été détectés et bloqués avant versement, représentant 174 millions d’euros. Surtout, l’Anah donne une mesure de la fraude effectivement subie : 85 millions d’euros cumulés depuis 2020, soit 0,4 % des 19,2 milliards d’euros d’aides qu’elle indique avoir distribuées sur la période. Les dossiers concernés font l’objet de plaintes auprès des parquets.
Lorsqu’un système doit bloquer 229 millions d’euros de tentatives en une année, puis encore 174 millions l’année suivante, on ne se trouve plus devant quelques comportements isolés. Il existe un phénomène suffisamment important pour que l’État parle désormais d’« éco-délinquance ».
Récompenser l’acte écologique
Le problème originel apparaît alors avec davantage de netteté. À force de vouloir déterminer qui mérite socialement l’aide, on risque de perdre de vue ce qu’elle devait provoquer énergétiquement.
Il serait pourtant possible de réconcilier les deux objectifs.
La France pourrait instituer un socle d’incitation écologique attaché à la performance réelle des travaux, accessible à tout propriétaire dès lors que l’équipement répond aux normes, que l’entreprise est qualifiée, que les factures sont authentiques et que l’installation peut être contrôlée. À ce socle s’ajouterait une aide sociale fortement progressive, beaucoup plus généreuse pour les ménages modestes et très modestes.
Le ménage disposant de revenus élevés ne recevrait donc jamais autant que celui qui peine à financer ses travaux. La solidarité conserverait toute sa fonction redistributive. Mais une rénovation énergétiquement utile ne serait plus considérée comme ne méritant aucune incitation simplement parce que celui qui la finance paie davantage d’impôts.
On retrouverait ainsi une distinction élémentaire : l’impôt mesure une capacité contributive ; il ne mesure ni la vertu thermique d’une fenêtre ni le rendement énergétique d’un insert.
MaPrimeRénov’ a permis de rénover des millions de logements. C’est un fait. Elle a également engendré une architecture suffisamment complexe et financièrement attractive pour susciter démarchages abusifs, intermédiaires opportunistes et tentatives de fraude massives. C’en est un autre.
Il serait temps de tirer les enseignements des deux.
Car une politique écologique réussie ne devrait pas seulement savoir combien elle a distribué. Elle devrait pouvoir dire, avec la même précision, combien chaque euro public a permis d’économiser d’énergie, combien d’argent privé il a entraîné et combien de rénovations utiles auraient été réalisées plus tôt si le citoyen avait rencontré devant lui une règle intelligible plutôt qu’un parcours fiscal.
Les faits sont têtus : certains ont rénové sans toucher de prime ; d’autres ont tenté de toucher la prime sans rénover.
Entre ces deux anomalies se trouve peut-être la réforme qu’il reste à accomplir.
GIGI
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